Les droits du patient

Retrouvez ici tous les éléments relatifs aux droits et informations du patient.

Charte de la personne hospitalisée

L’objectif de cette charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans un établissement de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Pour connaitre les principes généraux de la charte :

Confidentialité de votre hospitalisation et garantie de non divulgation de présence :

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée lors de sollicitations externes, vous pouvez en faire la demande auprès du service des admissions.

Notre engagement pour la protection de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de notre établissement, des données de santé à caractère personnel vous concernant peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement par emeis, hébergeur certifié hébergeur de données de santé, sauf opposition de votre part pour un motif légitime (cf. article L1111-8 du Code de la santé publique).

Selon les finalités suivantes, la clinique, CLINEA et/ou emeis sont responsables de traitements de vos données personnelles :

Gérer votre pré-admission ;
Gérer votre prise en charge administrative et financière ;
Gérer votre prise en charge médicale ;
Gérer l’activité de la clinique et du groupe emeis.

La clinique, CLINEA et emeis s’engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées au risque pour vos droits et libertés.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter le livret d’accueil remis lors de votre admission en clinique.

Les modalités d’accès au dossier médical :

Les informations nécessaires à assurer vos soins sont regroupées au sein d’un dossier médical personnalisé et protégé par le secret médical.

Sur votre demande et selon les modalités fixées par l'arrêté du 5 mars 2004, vous pouvez avoir accès à ce dossier.

Votre dossier médical est conservé dans l’établissement pour une durée de 20 ans, à compter de votre dernière hospitalisation.

La protection juridique des personnes vulnérables:

Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique conformément à la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et mineurs émancipés.

Un juge des tutelles peut, dans ce cas, décider sur la base d'un certificat circonstancié d'un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République et qui peut également solliciter l'avis du médecin traitant, une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Ainsi, le majeur devient protégé par la loi pour réaliser les actes quotidiens.

Les informations concernant la santé des personnes vulnérables sont délivrées à leurs représentants légaux et aux intéressés de manière adaptée à leur maturité et discernement. Le médecin doit tenir compte de l’avis du majeur protégé “dans toute la mesure du possible”, si son avis peut être recueilli.

Les mineurs et majeurs en sous tutelle sont représentés par leur tuteur pour les prises de décision.
Dans le cas des patients sous curatelle, le médecin doit par ailleurs s’efforcer de prévenir le curateur et obtenir son consentement, sauf en cas d’urgence.
Pour le mineur, non émancipé, le consentement doit être recueilli auprès de ses parents (titulaires de l'autorité parentale), ou à défaut, du tuteur désigné pour exercer l'autorité parentale.

La personne de confiance

Selon la loi du 4 mars 2002 (Articles L. 1111-4 et L 1111-6), toute personne majeure qui n’est pas sous tutelle peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.

Cette désignation est faite par écrit. Elle est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le patient n'en dispose autrement. Elle est révocable à tout moment.

Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.

La personne de confiance se distingue de la personne à prévenir, contactée en cas d’urgence.

Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés à l’article L1111-2 du Code de la santé publique sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur.

Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l'article L 1111-5 du Code de la santé publique. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s'agissant des majeurs sous tutelle.

Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Les directives anticipées :

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.

Lorsque vous rédigez vos directives anticipées, elles sont valables pour une durée de 3 ans sauf annulation de votre part.

Si vous souhaitez des précisions concernant les directives anticipées, merci de vous rapprocher de votre médecin qui vous remettra une brochure d’information.

Si vous souhaitez rédiger vos directives anticipées, votre médecin peut vous accompagner dans la démarche.

Si vous avez d’ores et déjà rédigé vos directives anticipées, merci de le signaler à votre médecin lors de votre entretien d’entrée.

La lutte contre la douleur :

Chez emeis, La douleur n’est pas une fatalité, elle se prévient et se traite !

Les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles. Les différentes actions menées sont coordonnées par le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) de chaque établissement

Consulter le livret remis à votre admission “traiter votre douleur, c’est possible."

La lutte contre les infections nosocomiales

Chaque clinique emeis a mis en place un comité de lutte contre les infections nosocomiales, composé de membres du personnel médical, soignant et administratif.

Il a pour fonction la prévention des infections et la mise en place d’éléments de surveillance concernant l’hygiène, la sécurité sanitaire des patients et du personnel.

Les résultats des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales de la clinique où vous séjournez sont joints au livret d’accueil remis à votre admission et disponibles sur le site web de l’établissement.

Commission des Usagers et réclamation

Si vous souhaitez émettre une observation quant aux conditions d’accueil et de prise en charge qui vous sont proposées au cours de votre séjour, nous vous invitons à en faire part immédiatement à votre médecin, au cadre infirmier du service dans lequel vous êtes hospitalisé, ou au directeur de la clinique. Tous sont à votre écoute.

Vous pouvez également formuler vos observations par l’intermédiaire du questionnaire de satisfaction qui vous est remis.

Vous pouvez également solliciter Commission des Usagers, sur simple demande par courrier à adresser au Directeur de la clinique où vous séjournez. Cette commission, qui existe au sein de chaque établissement de santé, a pour mission de veiller au respect des droits des patients, faciliter leurs démarches et contribuer à l’amélioration de la qualité de leur accueil et de leur prise en charge.

A cet effet, un médiateur peut être sollicité pour vous accompagner dans cette démarche.

Enfin, une personne hospitalisée (ou ses représentants légaux, ou, en cas de décès, ses ayants droits) peut également s’adresser à la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), dans le ressort de laquelle se situe l’établissement de santé concerné.

Chaque patient est un individu unique, fruit de sa personnalité, de son histoire de vie, de son parcours et de sa pathologie. Découvrez la prise en charge personnalisée proposée par nos équipes

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Un système qualité rigoureux a été déployé afin de contrôler tous les aspects liés à l’accueil des patients, à leur confort, au suivi des soins et à la sécurité